Déposée le 7 décembre 2009 par la Société Anonyme (SA) FORUMINVEST FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « HAUTE QUALITÉ DE VILLE »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FORUMINVEST FRANCE domicilié(e) 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP, Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 7, Rue de Madrid - 75008 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HAUTE QUALITÉ DE VILLE est expirée depuis le 7 décembre 2019.
FORUMINVEST FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LES MARCHES DE MEAUX
FORUMINVEST FRANCE, société anonyme - 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France
Cabinet HARLE et PHELIP, Conseils en Propriété Industrielle - 7, Rue de Madrid - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2010-02
Inscription le 3 juin 2010 - Transmission totale de propriété n°525145 - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-06-03
Enregistrement avec modification - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2011-01
Publicité ; services de publicité pour des tiers ; publicité radiophonique et télévisée ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion d'annonces publicitaires ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnements à des services de communication pour des tiers ; promotion des ventes pour des tiers ; consultation professionnelle d'affaires ; expertises d'affaires ; conseils en stratégie marketing ; études de marché ; établissement de statistiques ; sondages d'opinion ; organisation d'exposition à des buts commerciaux ou de publicité ; agences de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; mises à jour de documentation publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; relations publiques ; projets (aide à la direction des affaires) ; services de vente au détail de produits de tiers à savoir produits alimentaires, produits électroménager et produits vestimentaires ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; recherche de parraineurs ; gestion de partenariats ; services de référencement sur des moteurs de recherches et annuaires Internet. ; services de promotion publicitaire de projets immobiliers. Promotions publicitaires de projet immobiliers d'immeubles de bureaux, d'habitation et de locaux commerciaux ; distribution (promotion des ventes pour des tiers) de programmes audiovisuels, de spectacles, de films et d'émissions télévisées et de documentaires sous tous formats et tout environnement y compris les supports télévisuels par câble, satellite, électronique et numérique ; distribution (ventes au détail ou en gros et en ligne de) de programmes audiovisuels, de spectacles, de films et d'émissions télévisées et de documentaires sous tous formats et tout environnement y compris les supports télévisuels par câble, satellite, électronique et numérique.
Affaires financières ; affaires immobilières ; établissement et conclusion de baux ; courtage de biens immobiliers ; gérance d'immeubles et de biens immobiliers ; estimations immobilières ; investissement de capitaux ; transactions financières ; services de financements immobiliers ; agences immobilières (vente et location de fonds de commerce, de locaux commerciaux et d'immeubles) ; location de bureaux [immobilier] ; parrainage financier ; service de promotion immobilière (financement) promotions immobilières (financement) d'immeubles de bureaux, d'habitation et de locaux commerciaux.
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; services de communication à savoir agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communications radiophoniques et téléphoniques, services de messagerie électronique ; services d'échange de données informatisé ; services de radiotéléphonie mobile ; télécommunication mobile ; transmission de dépêches et de messages ; transmission et diffusion de messages et d'images assistée par ordinateurs ; services de transmission et de diffusion assistée par ordinateurs ou non de textes, d'images fixes ou animées, de sons, d'informations ou de données telles que jeux, vidéos, graphiques par réseaux télématiques, informatiques et numériques ; transmission de données telles que sons, jeux, vidéos, graphiques et de messages à distance vers des téléphones mobiles ; communication par terminaux d'ordinateur ou par réseaux de fibres optiques ; communication télévisuelle et diffusion de programmes et d'émissions télévisés et radiophoniques par voie hertzienne, câble, satellite, réseau informatique et numérique ; services de transmission et de diffusion de programmes de divertissement et/ou d'informations sur téléphones mobiles ; services de transmission d'informations contenues dans des banques de données ; fourniture d'accès (location de temps d'accès) à des réseaux informatiques mondiaux et à des bases de données ; raccordement par télécommunications à des réseaux informatiques mondiaux ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; services de téléconférences ; location de modems et d'appareils de télécommunication.
Formation ; divertissement ; divertissements radiophoniques et télévisés ; publication électronique de contenu éditorial en ligne sur un réseau informatique mondial ; services de téléchargement de contenus éditoriaux ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; édition de journaux, newsletters, de magazines et de périodiques sous toutes formes y compris les publications électroniques et numériques ; montage de programme radiophoniques et télévisés ; activités culturelles et sportives ; montage de programmes audiovisuels et multimédias ; production de films publicitaires ; production de reportages, de vidéogrammes et de phonogrammes ; production de films sur bandes vidéo ; production, distribution (location) de programmes audiovisuels, de spectacles, de films et d'émissions télévisées et de documentaires sous tous formats et tout environnement y compris les supports télévisuels par câble, satellite, électronique et numérique ; montage de bandes vidéo ; services de phonographie ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de soirées, salons, de colloques, de conférences, de congrès, de symposiums et de séminaires ; planification de réceptions (divertissement) ; organisation de loteries et de jeux ; services de jeux proposés en ligne à partie d'un réseau informatique ; publication de livres et de textes autres que publicitaires publication de livres et de textes autres que publicitaires. ;
Services d'architecture ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; dessin industriel ; décoration intérieure ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; étude de projets techniques ; services de contrôle de qualité. ;
Services de restauration (alimentation), cafés-restaurants, cafétérias, services hôteliers ; services de garderie d'enfants dans les centres commerciaux.
Organisation et mise à disposition de services personnalisés d'accompagnement de personnes dans les centres commerciaux, à savoir conseils en style vestimentaire et en beauté.
Services personnels rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus : protection civile, ouverture de serrures, surveillance des alarmes, agences de surveillance nocturne ; organisation et mise à disposition de services personnels d'accompagnement de personnes à savoir assistance au déplacement des personnes handicapées ; services de conciergerie destiné à satisfaire les besoins des individus à savoir services de mise en relation commerciale de clients avec des prestataires de services.
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